J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09975

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Arrêté du 30 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0300867A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure), par M. Lagadec (Thierry), à compter du 1er juin 2003.